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Mentions légales

Vous êtes actuellement librement connecté sur le site https://climbingwoody.fr/ (ci-après désigné le « Site »)

Le site https://climbingwoody.fr/ est édité par : Steven VITRY, domicilié à l’adresse suivante : 11 allée des Chênes 88000 Epinal
Téléphone : 0607150691/ adresse e-mail : sv@mooonn.fr
Le directeur de publication du site est : Steven VITRY
Le site https://climbingwoody.fr/ est hébergé par : Gandi

L’Utilisateur est informé que Steven VITRY a souscrit un contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE) auprès de la couveuse d’entreprises à l’essai PACELOR, SARL à associé unique au capital de 7500 euros (RCS NANCY : 491095675) sise 5, rue ALFRED KASTLER à MAXEVILLE (54320).

L’objectif du Site est de présenter les activités et le savoir-faire de Steven VITRY dans les domaines de l’escalade et du bois.

Propriété intellectuelle

La structure générale, les textes, les images, les vidéos, les sons, graphismes, documents téléchargeables, bases de données et tout autre élément composant le Site sont la propriété exclusive de Steven VITRY et de la société RUCA ”The Running Camera Company” https://therunningcamera.com/

L’ensemble du Site relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Les noms, marques et enseignes citées sur le Site sont la propriété de leurs déposants respectifs. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du Site, des éléments qui composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation du titulaire du droit sur ces éléments sera immédiatement poursuivi, soit dans le cadre d’une action en contrefaçon, soit dans le cadre d’une action en concurrence déloyale.

Traitement des données nominatives

Les données nominatives communiquées par l’utilisateur ou collectées via le fonctionnement du site ont pour objectif d’assurer le bon fonctionnement de l’entreprise EIRL VITRY.

Elles ne seront pas utilisées pour d’autres usages que ceux indiqués ci-dessous :

Recensement de la clientèle pour suivre l’évolution de l’activité;
Adressage d’offres commerciales

En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés et conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, vous disposez des droits d’opposition, d’accès et de rectification des données vous concernant.

Ainsi, vous pouvez nous contacter pour que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées.

Les utilisateurs de ce site disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition qu’ils peuvent exercer de la manière suivante :

par email : sv@mooonn.fr
par courrier à l’adresse suivante : 11 allée des Chênes 88000 Epinal

CGU – Conditions Générales d’Utilisation du site internet

Articles 1 : Informations légales

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Articles 2 : Présentation du site

Le site https://climbingwoody.fr/ a pour objet la présentation de l’activité sportive liée à l’escalade : location de structure et animation d’encadrement (cours, stages, événements…). Conception et vente de jeux et accessoires en bois.

Articles 3 : contact

Pour toute question ou demande d’information concernant le site, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante : sv@mooonn.fr ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à Môôônn La recyclerie qui grimpe 11 allée des Chênes 88000 Epinal.

Articles 4 : Acceptation des conditions d’utilisation

L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes conditions générales d’utilisation.

L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et les services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.

Articles 5 : accès et navigation

L’accès au site et son utilisation sont réservés aux personnes majeures. L’éditeur sera en droit de demander une justification de l’âge de l’utilisateur, et ce par tout moyen.

L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24h sur 24 heures, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

La concession et la navigation sur le site https://climbingwoody.fr/ valent acceptation sans réserve des présentes CGU, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.

Les présentes CGU s’appliquent en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ ou communautaires existants ou à venir.

Articles 6 : Gestion du site

Pour la bonne utilisation du site, l’éditeur pourra à tout moment :
Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à toute ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute
Supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales
Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour

Articles 7 : Responsabilité

L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.

L’éditeur n’est pas responsable :
En cas de problématique ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit
Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services
Des caractéristiques intrinsèques de l’internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant

Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.

L’utilisateur est responsable :
De la protection de son matériel et de ses données
De l’utilisation qu’il fait du site

Article 8 : Propriété Intellectuelle

La structure générale, les textes, les images, les graphismes, documents téléchargeables, et plus généralement les bases de données et tout autre élément composant le Site sont la propriété exclusive de la Société.

Article 9 : Information sur les cookies

Il est rappelé qu’un « cookie » peut s’installer automatiquement sur le logiciel de navigation du visiteur lors de la visite du Site. Un « cookie » est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais qui sert à enregistrer des informations relatives à sa navigation. Il est précisé que tout internaute peut s’opposer à la mise en place de « cookies » en désactivant cette option dans les paramètres de son navigateur.

Article 10 : Liens hypertextes

L’Editeur autorise tout site Internet à établir un lien pointant vers l’adresse de la page d’accueil https://climbingwoody.fr/, sous réserve des dispositions légales en vigueur. Tout lien vers le Site doit faire l’objet d’une information préalable à l’Editeur qui se réserve le droit d’interdire ce lien sans préavis et sans avoir à motiver sa décision.
L’Editeur peut proposer sur le Site des liens vers d’autres sites, notamment Youtube. Vous pourrez y accéder librement mais ceci étant fait vous quitterez le champ d’application des présentes conditions générales. La responsabilité de l’Editeur ne pourra pas être engagée en rapport avec le contenu et le fonctionnement de ces sites.

Article 10 : Confidentialité

Conformément aux dispositions de l’article 5 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
Licéité, loyauté et transparence : Les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées et pour quelles raisons
Finalités limitées : La collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes CGU
Minimisation de la collecte et du traitement des données : Seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées
Conservation des données réduites dans le temps : Les données sont conservées pour une durée limitée dont l’utilisateur est informé
Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : Le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
L’utilisateur a expressément consenti au traitement
Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat
Le traitement répond à une obligation légale
Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique
Le traitement et la collecte des données à caractère personnels sont nécessaires aux fonds des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, les personnes à propos desquelles des données personnelles sont collectées bénéficient d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données. Ce droit peut être exercé en s’adressant directement à sv@climbinwoody.fr

Conditions générales de vente.

Article 1er – Généralités

Sauf convention expresse contraire, les obligations contractuelles des parties sont régies par les présentes conditions générales. Ces dernières sont donc applicables à toutes les ventes effectuées par EIRL VITRY Môôônn La recyclerie qui grimpe.

Ainsi, tout bon de commande accepté par le client implique son adhésion, sans réserve, à l’ensemble des présentes conditions générales.

LE CLIENT est informé que Monsieur Vitry a souscrit un contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE) auprès de la couveuse d’entreprises à l’essai PACELOR, SARL à associé unique au capital de 7500 euros (RCS NANCY : 491095675) sise 5, rue ALFRED KASTLER à MAXEVILLE (54320).

Le terme initial de ce contrat est le 31/01/2021 et pourra être renouvelé jusqu’au 31/01/2022

Ainsi, pendant la durée du CAPE souscrit par Monsieur Vitry, LE CLIENT réglera le prix des prestations et/ou ventes réalisées à la SARL précitée (N° intra-communautaire de TVA : FR15491095675).

A l’expiration ou en cas de rupture anticipée du CAPE souscrit par Monsieur Vitry, ce dernier transmettra au CLIENT dans les plus brefs délais, tous documents attestant de son immatriculation à un registre de publicité légale ainsi que ses numéros SIRET et SIREN.

Article 2 – Produits mis en vente

Vente de volumes d’escalade personnalisables et déclinables en 3 tailles. Vente de jeux (jeu du Cairn) disponible en 3 lots différents. Vente de planche à découper en bois.

Article 3 – Acceptation de la commande

EIRL VITRY Môôônn La recyclerie qui grimpe a pour vocation de fabriquer et vendre ses produits (accessoires bois d’escalade) aux professionnels de l’escalade, qui eux-mêmes peuvent les vendent aux consommateurs finaux.
EIRL VITRY Môôônn La recyclerie qui grimpe a pour vocation de fabriquer et vendre ses produits (jeux et planches) aux particuliers.

Le contrat ne devient définitif qu’après réception par nos soins du contrat signé par le Client du présent devis et versement de l’acompte éventuellement prévu.

Une facture d’acompte sera remise le cas échéant au Client.

Article 4 – Annulation ou modification d’une intervention

Une fois le devis signé, toute modification de commande demandée par l’acheteur ne pourra être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant la date de mise en fabrication. Elle prendra effet après accord exprès du vendeur.

En cas de modification, les délais et tarifs d’intervention prévus sur le devis pourront faire l’objet d’une réévaluation.

En cas d’annulation, tout acompte versé restera acquis au Vendeur.
Postérieurement à la mise en fabrication, la commande ne peut plus faire l’objet d’aucune annulation et la totalité du prix sera du.

Article 5 – Livraison

Les articles commandés sont livrés dans le délai inscrit au bon de commande à partir de la réception de l’acompte, si un acompte a été stipulé au bon de, ou à défaut à partir du paiement complet du Client.

Le Vendeur livrera les produits soit lui-même soit par le transporteur de son choix. Les risques de transport sont à la charge du Vendeur.

En cas d’emporté, les articles commandés voyageront aux seuls risques et périls du Client.

Article 6 – Réserve de propriété

Quel que soit le mode de règlement choisi, le transfert de propriété au client ne s’opère qu’après paiement complet des articles commandés. Toutefois, les risques pesant sur ces articles sont transférés au client dès leur réception par ce dernier en cas de livraison ou dès mise à disposition en cas d’emporté.

Article 7 – Garantie

Les produits sont garantis contre les vices cachés. Sont exclus de cette garantie :
-Les dommages provenant d’un fait intentionnel du client
-Les dommages causés par un mauvais entretien des articles par le client
-Les dommages dus aux effets d’ambiance
-Les modifications ou dégradations normales de la couleur, de l’aspect d’un article et des matières qui le composent par l’action de la lumière, de la chaleur, de liquides ou solides
-Les dommages causés par l’utilisation de produits d’entretien non adaptés
-Une manipulation ou un usage inapproprié
-Le non-respect des consignes émises par le vendeur
-Les dommages résultant de la force majeure
-Les dommages résultant d’une mauvaise installation

Article 8 – Prix et Paiement

8.1. Prix
Les prix indiqués sur les devis sont valables pour une durée d’un mois.

8.2. Paiement
Le prix est payable au siège social du Vendeur :

Par chèque français avec comme ordre EIRL VITRY
Par virement avec pour intitulé EIRL VITRY – n° de facture

Le paiement complet du prix doit parvenir au Vendeur dans le délai fixé au présent devis.

8.3. Retard ou défaut de paiement
Tout retard ou défaut total ou partiel de paiement du prix, en principal et accessoire, donne lieu à versement par le client d’une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur à la date de conclusion du contrat. Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
A cette pénalité s’ajoute le versement de la somme de 40€ au titre des frais de recouvrements.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Les dessins, modèles, plans et d’une façon générale tous les documents de toute nature remis, communiqués ou envoyés par le Vendeur au Client sont et restent la propriété exclusive du vendeur.
Ils ne peuvent par conséquent ni être exécutés ni reproduits sans l’autorisation expresse, préalable et écrite du Vendeur et ne peuvent faire l’objet d’aucune revendication de quelque droit de propriété intellectuelle ou industrielle.

Article 10 – Nature des obligations du vendeur

La réalisation des prestations et ventes prévues au présent devis s’inscrit, de convention expresse, dans le cadre d’une obligation de moyens.

Il s’engage donc à utiliser et à mettre en œuvre tous les moyens possibles en vue de réaliser les ventes prévues dans les délais impartis. Toutefois, il reste tributaire du respect des obligations du client en matière de mise à disposition des outils nécessaires à la réalisation de la prestation.

Article 11 – Limitation de la responsabilité du Vendeur

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable ni d’un retard ou d’un défaut d’exécution de ses obligations, ni de dommages directs ou indirects causés au client ou à des tiers, s’il résulte de la survenance d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit, d’inondation, d’incendie, de perturbation, de grève totale ou partielle, du fait d’un tiers, du fait de l’administration, du fait d’éventuels retards d’acheminement par fax, e-mail ou autres moyens postaux, du fait du Client ou de ses préposés.

Le vendeur n’est pas responsable du montage des produits mis en vente, pour tout dommage résultant de l’installation, la responsabilité du Vendeur ne pourra être recherchée.

Article 12- Incapacité de travail

En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, le Vendeur se réserve le droit de modifier le calendrier en cours sans qu’il ne puisse être exigé par le client le versement d’indemnités. Il est admis que le Vendeur se doit d’avertir le client dès le premier jour ouvrable de son incapacité.

Article 13- Assurances

Le Vendeur déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de la Compagnie d’assurance ALLIANZ.

Article 14 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation contractuelle existant entre le Client et le Vendeur sont de la compétence exclusive des juridictions françaises. D’un commun accord, les parties attribuent juridiction exclusive aux tribunaux de Nancy pour toutes les contestations relatives aux ventes et/ou prestations réalisées par le Vendeur et à l’application ou à l’interprétation des présentes.

Article 15 – Utilisation commerciale

Le client est averti et accepte que le Vendeur pourra conserver tous les documents et photos relatifs à l’élaboration des créations et aux créations elles-mêmes, et en faire l’usage commercial qu’il entend, et notamment les mettre en ligne sur tout support qu’il jugera utile.

Il pourra conserver les documents, plans et photographies des prestations et créations réalisées et en faire une libre utilisation, par diffusion commerciale et illustration, sur tous supports qu’il jugera pertinent, tels site internet, journaux, tracts et prospectus et autres documents commerciaux ou contractuels.

Le client s’engage à ne pas diffuser de documents, informations plans et photographies des réalisations sans autorisation du Vendeur.

Article 16 – Clause réputée non écrite

Si une clause du présent contrat devait être déclarée nulle, celui-ci restera applicable dans ses autres dispositions.

CONFIDENTIALITE ET UTILISATION DES COORDONNEES DES ACHETEURS
« Les informations collectées par le vendeur sont utilisées afin de proposer de nouvelles prestations par courrier ou par message électronique (courriel). Elles ne seront pas diffusées, échangées ou vendues.
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant ses données personnelles. Ce droit peut être exercé par le client en contactant par courrier le Vendeur, à l’adresse mentionnée en en tête du devis ».

Conditions générales de prestations

Article 1 – CHAMP D’APPLICATION

Sauf convention expresse contraire, les obligations contractuelles des parties sont régies par les présentes conditions générales. Ces dernières sont donc applicables à toutes les prestations effectuées par EIRL VITRY Môôônn La recyclerie qui grimpe.

Ainsi, tout bon de commande accepté par le client implique son adhésion, sans réserve, à l’ensemble des présentes conditions générales.

Le terme initial de ce contrat est le 31/01/2021 et pourra être renouvelé jusqu’au 31/01/2022

Ainsi, pendant la durée du CAPE souscrit par Monsieur Vitry, LE CLIENT réglera le prix des prestations réalisées à la SARL précitée (N° intra-communautaire de TVA : FR15491095675).

Article 2 – PRESTATIONS DE SERVICE

EIRL VITRY Môôônn La recyclerie qui grimpe propose toute prestation de location de structures d’escalade démontables et transportables à volonté, animation autour de ces structures, mais également des cours d’escalade et des sorties privées (voies et bloc).
Dvp certification APAVE

La structure louée sera installée par le Prestataire ou sous sa surveillance.

Article 3 – ACCEPTATION DE LA PRESTATION

Le contrat ne devient définitif qu’après signature par le Client du présent devis et versement de l’acompte éventuellement prévu. Une facture d’acompte sera remise le cas échéant au Client.

Article 4 – DUREE DE LOCATION

La durée de location dépend de la volonté du client et des disponibilités de la structure. Cette durée sera convenue, au devis, entre le prestataire et le Client, en fonction des éléments fournis.

Article 5 – ANNULATION OU MODIFICATION D’UNE PRESTATION

Toute modification ou annulation d’une prestation devra faire l’objet d’une demande par le Client par lettre recommandée avec accusé de réception et par mail et prendra effet après accord exprès du Prestataire.

En cas de modification de la durée de location et après accord express du Prestataire selon les disponibilités, les délais et tarifs de location prévus sur le devis pourront faire l’objet d’une réévaluation.

En cas d’annulation 72h avant la location, tout acompte versé restera acquis au Prestataire.

Article 6 – REGLEMENT RELATIF AUX SERVICES ET AUX PARTICIPANTS DES ATELIERS

En sus de la location, le Prestataire, à la demande du Client, peut animer les ateliers.

La mise à disposition du matériel et de tout élément nécessaire à la tenue des ateliers est fourni par le Prestataire, conformément aux besoins et aux règles applicables à la clientèle concernée.
Toute dégradation visuelle ou technique du matériel mis à disposition par le Prestataire relève de la responsabilité de l’Utilisateur et/ou de l’Accompagnant.

Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable en cas d’allergie à un produit ou de blessure occasionnée par l’utilisation de matériel proposé dans le cadre des ateliers.

Article 7 – PRIX ET PAIEMENT

Les prix indiqués par le Prestataire sur les devis sont valables pour une durée d’un mois.

Le prix est payable :

Par chèque à l’ordre de EIRL VITRY en euros uniquement
Par virement avec en libellé : EIRL VITRY – No de facture).

Toute conclusion d’un contrat doit être accompagnée du règlement de la totalité du prix ou, si les parties l’ont prévue, du versement d’un acompte. Le paiement complet du prix doit parvenir au Prestataire dans le délai fixé au présent devis.

Tout retard, défaut total, ou partiel de règlement, donnera lieu à versement par le Client d’une pénalité de retard égale à 3 fois le taux de l’intérêt légal. Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
A cette pénalité s’ajoute le versement de 40€ au titre des frais de recouvrement.

Tout retard, défaut total, ou partiel de règlement, pourra donner lieu, si bon semble au Prestataire, à suspension immédiate de l’exécution des prestations. Le Prestataire ne reprendra l’exécution desdites prestations qu’après paiement de l’ensemble des sommes dues par le Client.

Article 8 – OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE

La réalisation des prestations prévues au présent devis s’inscrit, de convention expresse, dans le cadre d’une obligation de moyen.

Il s’engage donc à utiliser et à mettre en œuvre tous les moyens possibles en vue de réaliser les prestations prévues dans les délais impartis. Toutefois, il reste tributaire du respect des obligations du client en matière de mise à disposition des outils nécessaires à la réalisation de la prestation.

En outre, le prestataire réalisera les prestations stipulées au présent contrat selon les directives du client.

Article 9 – LIMITATION DE LA RESPONSABILITE DU PRESTATAIRE

Le prestataire ne saurait être tenu responsable ni d’un retard ou d’un défaut d’exécution de ses obligations, ni de dommages directs ou indirects causés au client ou à des tiers, s’il résulte de la survenance d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit, d’inondation, d’incendie, de perturbation, de grève totale ou partielle, du fait d’un tiers, du fait de l’administration, du fait d’éventuels retards d’acheminement par fax, e-mail ou autres moyens postaux, du fait du Client ou de ses préposés.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des fautes (de texte, de frappe, d’interprétation…) intervenues avant exécution de la prestation demandée.

Article 10 – OBLIGATIONS DU CLIENT

Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la mission confiée, dans les délais accordés entre les deux parties.
Le client s’engage à ne pas travailler avec une structure concurrente pendant la durée du contrat.

Le Client doit obligatoirement respecter la notice de la structure louée et en prendre connaissance avant toute utilisation.

Article 11 – REALISATION DE LA PRESTATION

Le temps de réalisation (montage/location/désintallation) est estimé après concertation des deux parties, et précisé dans le devis. Toute demande supplémentaire ou complémentaire fera l’objet d’une renégociation tarifaire.

Les frais de déplacement sur site, à titre exceptionnel, sont également inclus dans le devis. Toutefois, si, à la demande du client, le prestataire est amené à effectuer des déplacements supplémentaires, ceux-ci feront l’objet d’un accord préalable, et seront indemnisés par le client en application des barèmes fiscaux.

Article 12 – PUBLICITE COMMERCIALE

Au titre du droit moral du Prestataire sur sa création, le client l’autorise à faire mention de cette création comme exemple de réalisation sur les documents commerciaux et publicités de ce dernier.

Article 13– ASSURANCE

Le Prestataire a souscrit, auprès de la compagnie ALLIANZ un contrat d’assurance.
Tout litige ne pouvant faire l’objet d’un accord entre les deux parties leur sera transmis.

Article 14 – INCAPACITE DE TRAVAIL

En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, le Prestataire se réserve le droit de modifier le calendrier en cours sans qu’il ne puisse être exigé par le client le versement d’indemnités. Il n’est admis que le Prestataire se doit d’avertir le Client dès le premier jour ouvrable de son incapacité.

Article 15 – DROIT ET JURIDICTION COMPETENTE

Le présent contrat est soumis au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre le prestataire et le client sont de la compétence exclusive des juridictions françaises.

D’un commun accord, le prestataire et le client attribuent juridiction exclusive aux tribunaux de Nancy.

Article 16 – CLAUSE REPUTEE NON ECRITE

Si une clause du présent contrat devait être déclarée nulle, celui-ci restera applicable dans ses autres dispositions.

CONFIDENTIALITE ET UTILISATION DES COORDONNEES DES CLIENTS
Les informations collectées par le prestataire sont utilisées afin de proposer de nouvelles prestations par courrier ou par message électronique (courriel). Elles ne seront pas diffusées, échangées ou vendues.

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant ses données personnelles. Ce droit peut être exercé par le CLIENT en contactant par courrier le PRESTATAIRE, à l’adresse mentionnée en en tête du devis ».

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